Allocations des Membres de L'assemblée Législative
Année: 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003
À compter du 1 avril 2019, sauf s'il y a indication contraire :
- ALLOCATION POUR LE LOYER DU BUREAU DE CIRCONSCRIPTION - Tous les députés ont le droit de réclamer une allocation pour les frais de location de leur bureau de circonscription jusqu’à concurrence de 1 414$ par mois et par député. Le loyer du bureau de circonscription doit être payé directement au locateur par l’Assemblée législative, en conformité avec le bail que le député a déposé auprès du Bureau des allocations des députés et avec les formulaires de déclaration signés. Les montant de location qui dépassent la dépense maximale mensuelle seront appliqués à l'allocation de circonscription du membre.
- ALLOCATION D'ADJOINT DE CIRCONSCRIPTION - Tous les députés sont autorisés à utiliser cette allocation pour le salaire d’un ou des adjoints de circonscription, y compris leur paie de vacances, jusqu’à concurrence de 1 967 $ toutes les deux semaines. Cette allocation couvre également les coûts associés aux avantages sociaux. Les coûts de salaire qui dépassent le maximum de deux semaines sont ensuite appliqués à l'allocation de circonscription du membre.
- ALLOCATION DE DÉPLACEMENT - Tous les députés ont droit à un remboursement de leurs frais de déplacement admissibles. Les frais de déplacement admissibles à un remboursement ne doivent pas dépasser 6 779 $ par député de Winnipeg. Pour tous les autres députés, le montant maximum du remboursement varie selon la taille et la situation géographique de la circonscription. Les frais de déplacement à l’extérieur de la province, pris en compte dans l’allocation de déplacement du député, sont assujettis à une limite maximale annuelle de 3 950 $.
- ALLOCATION DE TRAJET QUOTIDIEN - Les députés qui représentent une circonscription de l’extérieur de Winnipeg et qui ne peuvent obtenir ou qui ne demandent pas de remboursement de leurs frais admissibles de résidence temporaire et de subsistance peuvent demander un remboursement de leurs frais de déplacement et d’hébergement connexes. Les trajets quotidiens sont assujettis à un maximum de six voyages allers et retours par semaine quand l’Assemblée siège et un maximum de deux voyages allers et retours par semaine quand l’Assemblée ne siège pas. Les frais d’hébergement connexes sont assujettis à un maximum de 20 nuits pas session.
- ALLOCATION DE SUBSISTANCE - Les députés qui représentent une circonscription de l’extérieur de Winnipeg et qui ont une résidence à Winnipeg et une autre à plus de 50 kilomètres du Palais législatif (dans leur circonscription) ont droit à un remboursement de leurs frais admissibles de résidence temporaire et de subsistance. Les députés peuvent demander jusqu’à 1 314 $ par mois pour les frais de logement locatif tels que ceux liés au loyer et aux services publics, ou pour les frais de résidence secondaire tels que les taxes foncières, les intérêts hypothécaires et les frais de services publics. Les députés peuvent demander le remboursement de leurs frais de subsistance comme l’épicerie, les articles de nettoyage et les repas, jusqu’à concurrence de 804 $ par mois quand l’Assemblée siège plus deux autres mois, ainsi que chaque mois où il y a des réunions de comités spéciaux ou permanents. Autrement, le montant est de 174 $ par mois.
- ALLOCATION DE DÉMÉNAGEMENT - Pour les députés élus à compter du 4 octobre 2011. Un député admissible à l’allocation de subsistance est également admissible à une allocation de déménagement allant jusqu’à 1 000 $ pour payer les frais de déménagement admissibles vers ou depuis une résidence temporaire ou secondaire.
- ALLOCATION DE SUBSISTANCE DE REMPLACEMENT - Les députés admissibles à un remboursement de leurs frais de subsistance et de leurs frais de résidence temporaire, mais qui n’en font pas la demande, au cours de tout mois, peuvent demander un remboursement de leurs frais d’hébergement de nuit admissibles. Le maximum est de huit nuits par mois.
- ALLOCATION DE FRAIS INTERSESSIONS - Un député a droit à un remboursement des frais admissibles qu’il engage afin d’assister, pendant les intersessions, aux séances des comités permanents ou spéciaux dont il est membre qu’approuvées par le président de l’Assemblée législative.
